En vigueur au 22.02.2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Alexandra AUBEL,
Micro-entrepreneur,
SIRET : 10025459800012

L'adresse postale indiquée sur l'INPI est une adresse de domiciliation aucun rendez-vous n'y sera donc donné.
Email : aphytoaroma@gmail.com
Téléphone : 07.61.52.28.75.

​TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Ci-après désigné « le Vendeur »,

Et toute personne effectuant un achat via le site internet https://aphytoaroma13.wixsite.com/aphytoaroma,
Ci-après désignée « le Client ».

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ARTICLE 1 – OBJET

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Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• du conseil et de la vente en ligne de mélanges personnalisés de Fleurs de Bach© sans alcool destinés aux animaux, aux adultes et enfants dès 3 ans,

• de prestations de conseils en naturopathie animalière,

• de conseils en produits naturels (huiles essentielles, phytothérapie, apithérapie, compléments alimentaires...)

ARTICLE 2 – NATURE DES PRODUITS ET PRESTATIONS

2.1 Fleurs de Bach©

Les mélanges proposés sont réalisés à partir d’élixirs floraux du Dr Bach sans alcool.

Ils sont destinés exclusivement au bien-être émotionnel des animaux, des adultes et enfants.

Ils ne constituent ni :

• un médicament vétérinaire,

• un dispositif médical,

• un traitement.

Aucune allégation thérapeutique n’est revendiquée.

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2.2 Conseils en naturopathie animalière

Les prestations proposées relèvent du bien-être animal.

Le Vendeur ne réalise :

• aucun diagnostic médical,

• aucun acte vétérinaire au sens du Code rural et de la pêche maritime.

Les conseils fournis ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire.

En cas de pathologie, symptôme persistant ou urgence, le Client doit consulter un vétérinaire diplômé.

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2.3 Conseils en produits naturels

Les prestations proposées relèvent du bien-être.

Le Vendeur ne réalise :

• aucun diagnostic médical,

Les conseils fournis ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

En cas de pathologie, symptôme persistant ou urgence, le Client doit consulter un médecin.

ARTICLE 3 – PRODUITS VENDUS

3.1 Fleurs de Bach et mélanges

Seuls les mélanges de Fleurs de Bach font l’objet d’une vente en ligne.

Les conseils en huiles essentielles et phytothérapie constituent des prestations d’accompagnement et non une vente de médicaments ou produits réglementés.

3.2Rendez-vous

La réservation d’une prestation s’effectue via le site internet, par mail, sms ou téléphone.

La vente est considérée comme définitive après :

• Validation de la commande

• Acceptation des présentes CGV et de la charte

• Paiement intégral de la prestation

Un email de confirmation est adressé au client.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

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ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée lorsque :

• le Client confirme son panier,

• accepte les présentes CGV et la charte,

• procède au paiement.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'une demande non adaptée à l'activité.

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ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via un lien de paiement sécurisé Pay by link par BNP Paribas.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

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ARTICLE 7 – FABRICATION ET LIVRAISON

Les mélanges personnalisés sont préparés après le bilan réalisé ou bien validation de la commande en cas de demande de flacon supplémentaire.

Délais indicatifs de préparation : 4 jours ( sous réserve de disponibilité des matières premières). Si ce délai doit être rallongé, le client en sera informé lors de la séance ou de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client d'un point Mondial relay.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés( mélange Fleurs de Bach adulte, enfant ou animaux),

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Les mélanges personnalisés de Fleurs de Bach étant réalisés sur mesure, ils ne sont ni repris ni échangés sauf défaut avéré.

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ARTICLE  9– Annulation et report

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Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48h avant le rendez-vous.

• Annulation dans le délai : possibilité de report ou remboursement.

• Annulation hors délai : la prestation est due et non remboursable.

• En cas d’absence du client au rendez-vous : aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’empêchement du professionnel, un report sera proposé.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la commande.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée des produits,

• de non-respect des recommandations,

• d’absence de consultation vétérinaire pour les animaux ou médicale/pédiatrique pour les adultes et enfants en cas de pathologie.

• ​d'aggravation d'un état de santé existant

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Clause relative aux allergies non déclarées

Le Client s’engage à informer le Vendeur, lors de la prise de rendez-vous et avant toute commande, de toute allergie ou sensibilité connue de son animal, de lui même ou de son enfant (en fonction de la typologie du rendez-vous), notamment d’origine médicamenteuse, alimentaire, cosmétique, environnementale ou à toute substance naturelle (plantes, huiles essentielles, extraits végétaux, alcool, etc.).

En cas de non-déclaration ou de déclaration inexacte d’une allergie ou d’une sensibilité, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles réactions ou effets indésirables résultant de l’utilisation des produits ou recommandations fournis.

Le Client demeure seul responsable de la vérification de la compatibilité des produits avec l’état de santé de son animal et s’engage à consulter un vétérinaire en cas de doute ou de réaction inhabituelle.

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ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes concernant son animal, son enfant ou pour lui même en fonction du rendez-vous réservé,

• utiliser les produits conformément aux recommandations,

• consulter un vétérinaire ou médecin si nécessaire.

• ​

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logo, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

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ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Demande à adresser à : aphytoaroma@gmail.com

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ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le client et le praticien, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Le médiateur compétent est :
CNPM - Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le client peut saisir le médiateur :

• Soit en ligne via le formulaire disponible sur le site internet du CNPM,

• Soit par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.

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Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après avoir adressé une réclamation écrite préalable auprès du praticien restée sans réponse satisfaisante.

Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.